Classement tarifaire
Obtenez un classement documenté pour un nouveau produit ou une révision indépendante d’un code déjà utilisé. Straja examine les caractéristiques du produit, les dispositions tarifaires et le raisonnement qui appuie la position retenue.
- Nouveaux produits
- Codes déjà utilisés
- Documents techniques
- Justification écrite
Valeur en douane
Straja examine la transaction et la méthode utilisée pour établir la valeur en douane, notamment le transport, les aides, les redevances, les commissions ou les opérations entre personnes liées, selon le dossier.
AECG et origine
Le traitement tarifaire préférentiel dépend de la règle d’origine applicable et des justificatifs qui appuient la déclaration. Nous examinons les règles propres au produit, les renseignements du fournisseur, les déclarations d’origine et les traitements préférentiels qui n’ont pas été réclamés.
- Analyse des règles d’origine
- Admissibilité à l’AECG
- Déclarations et documents du fournisseur
- Traitements préférentiels non réclamés